ALGOPURE
Mentions légales · Conditions générales de vente · Politique de confidentialité
En vigueur au 13 novembre 2026
1. Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici l’identité des intervenants du site algopure.fr.
Éditeur du site
- Raison sociale : ALGOPURE
- Forme sociale : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 3 000 euros
- Siège social : 60 rue de l’Industrie, 81200 Aussillon, France
- Téléphone : 06 81 81 74 14
- E-mail : contact@algopure.fr
- SIREN : 931 994 362, RCS Castres
- N° individuel d’assujettissement à la TVA : FR02 931 994 362
Directeur de la publication : Monsieur Alexandre Brouard-Darmais, en qualité de Président d’ALGOPURE.
Hébergeur du site
- Raison sociale : POTT’OC, SAS au capital de 1 500 euros, RCS Castres 985 190 727
- Siège social : 145 impasse de la Sittelle, 81710 Saïx, France
- E-mail : contact@pottoc.fr
Propriété intellectuelle. La marque « Algopure », les textes, photos, logos et visuels du site appartiennent à ALGOPURE. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les fiches de données de sécurité des produits sont disponibles sur simple demande à contact@algopure.fr.
2. Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site algopure.fr entre la société ALGOPURE, SAS au capital de 3 000 euros, siège 60 rue de l’Industrie, 81200 Aussillon, RCS Castres 931 994 362 (« le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »).
Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles sont téléchargeables et imprimables à tout moment sur le site.
Contact du service client : contact@algopure.fr, 06 81 81 74 14, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Article 2 – Produits
Le site propose des produits d’entretien automobile de marque Algopure, fabriqués en France, ainsi que du matériel de nettoyage automobile. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche : composition, contenance, mode d’emploi et, pour les produits soumis au règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), les pictogrammes de danger, la mention d’avertissement, les mentions de danger et les conseils de prudence.
Le Client s’engage à lire l’étiquette et à respecter le mode d’emploi et les précautions d’usage avant toute utilisation. Les produits doivent être tenus hors de portée des enfants. Les fiches de données de sécurité sont disponibles sur simple demande.
Les photos sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client et le rembourse au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent sur le récapitulatif. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
En cas d’annonce de réduction de prix, le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).
Article 4 – Commande
Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :
- sélection des produits et ajout au panier ;
- vérification du panier, possibilité de corriger les quantités ou de retirer des produits ;
- saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison ;
- acceptation des CGV ;
- validation par le bouton « Commande avec obligation de paiement », puis paiement.
La vente est conclue à la confirmation du paiement. Le Vendeur envoie au Client, par e-mail, une confirmation de commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et les présentes CGV.
Le Vendeur peut refuser une commande d’un Client avec lequel existe un litige de paiement antérieur. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, le Vendeur archive le contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès au Client sur simple demande (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).
Article 5 – Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire (CB, Visa). Le paiement est sécurisé par le Crédit Agricole. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client et ne les conserve pas.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, par GLS, à l’adresse indiquée par le Client. Les tarifs et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Sauf délai indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).
En cas de retard, le Client peut mettre en demeure le Vendeur, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après (articles L216-6 et L216-7).
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession (article L216-4). Le Client est invité à vérifier le colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant ou ayant coulé) au service client dans les meilleurs délais, avec photos si possible.
Article 7 – Droit de rétractation
Délai. Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception du produit par le Client. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit (article L221-18).
Exercice. Le Client exerce son droit avant l’expiration du délai, au choix : par la fonction « Se rétracter du contrat » accessible sur le site, par le formulaire figurant en annexe, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@algopure.fr ou par courrier à ALGOPURE, 60 rue de l’Industrie, 81200 Aussillon. Le Vendeur accuse réception sans délai sur un support durable.
Retour des produits. Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse ALGOPURE – Service retours, 60 rue de l’Industrie, 81200 Aussillon. Les frais de retour sont à la charge du Client. Certains produits étant classés dangereux pour le transport, le Client les renvoie dans leur emballage d’origine bien fermé, avec le mode d’envoi indiqué par le service client. Sur demande, le Vendeur fournit une étiquette de retour GLS au prix de 15 euros TTC, déduit du remboursement.
Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Le remboursement est fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (article L221-24).
Dépréciation. Le Client peut ouvrir l’emballage pour examiner le produit, comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant d’autres manipulations (article L221-23). Un flacon entamé ou utilisé, ou un matériel utilisé et sali, peut ainsi donner lieu à une retenue sur le remboursement, à hauteur de la perte de valeur constatée.
Article 8 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le service client à contact@algopure.fr.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien, le cas échéant.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement a lieu au-delà d’un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction ou la résolution soit immédiate, sauf pour un défaut mineur pour la résolution. Le consommateur n’est pas tenu de restituer le bien et peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait à ses obligations.
Les dispositions mentionnées ci-dessus sont prévues aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
La garantie de conformité ne couvre pas les dommages causés par une utilisation contraire au mode d’emploi ou aux précautions d’usage figurant sur l’étiquette.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture des produits, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Cette clause ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales ni la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil).
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation est adressée au service client à contact@algopure.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Le Vendeur répond dans un délai de 15 jours.
Article 11 – Données personnelles
Le Vendeur traite les données personnelles du Client pour gérer ses commandes, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité ci-après. Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente (article R631-3 du Code de la consommation).
3. Politique de confidentialité
ALGOPURE SAS, 60 rue de l’Industrie, 81200 Aussillon, est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur le site, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ».
Finalités des traitements
| Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
| Gestion des commandes, livraison, facturation, service client | Identité, adresses, e-mail, téléphone, contenu de la commande | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription civile) |
| Gestion du droit de rétractation et des garanties | Commande, échanges avec le service client | Exécution du contrat et obligation légale | 2 ans après la livraison, prolongée en cas de litige |
| Comptabilité | Factures | Obligation légale | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Gestion du compte client | Identifiants, historique de commandes | Exécution du contrat | Jusqu’à suppression du compte, ou 3 ans sans activité |
| Prévention de la fraude au paiement | Données de transaction | Intérêt légitime | Traitées par le prestataire de paiement ; le Vendeur ne conserve pas les numéros de carte |
| Newsletter et offres commerciales | E-mail, prénom | Consentement (case à cocher non précochée) ou, pour un client, intérêt légitime sur des produits analogues (art. L34-5 du Code des postes et des communications électroniques) | 3 ans après le dernier contact ou achat ; désinscription possible dans chaque e-mail |
| Mesure d’audience et cookies non essentiels | Identifiants de connexion, navigation | Consentement recueilli par le bandeau cookies | 13 mois maximum pour le traceur, 25 mois pour les données |
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la commande. Aucune décision automatisée n’est prise sur leur base.
Destinataires
Les données sont réservées au personnel habilité d’ALGOPURE et à ses sous-traitants, dans la limite de leur mission : prestataire logistique (stockage et expédition des commandes), hébergeur du site, prestataire de paiement, transporteur, outil d’envoi des e-mails et de la newsletter. Elles ne sont jamais vendues.
Si un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types de la Commission.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données (articles 15 à 22 du RGPD) :
- droit d’accès et d’obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
- droit d’opposition, notamment à tout moment et sans motif à la prospection commerciale ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et libertés).
Exercer vos droits
Le service auprès duquel exercer ces droits est le service client d’ALGOPURE :
- par e-mail : contact@algopure.fr ;
- par courrier : ALGOPURE – Données personnelles, 60 rue de l’Industrie, 81200 Aussillon.
Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe (article 12 du RGPD). Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Sécurité et cookies
ALGOPURE prend les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), paiement chez un prestataire bancaire sécurisé, accès limités par mot de passe. Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention d’ALGOPURE SAS, 60 rue de l’Industrie, 81200 Aussillon, contact@algopure.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………………………………………………………………………………..
Numéro de commande : ………………………………………………………………………………………………….
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………….
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………………………………………………………………….
(*) Rayez la mention inutile.